La pratique de l’usufruit et du quasi-usufruit | Paris

1. La formation en résumé

La formation « La pratique de l’usufruit et du quasi-usufruit » s’adresse aux professionnels du conseil patrimonial souhaitant approfondir leur maîtrise du démembrement, un outil juridique et fiscal toujours pertinent dans un contexte politique et fiscal incertain. Elle propose des réponses concrètes et opérationnelles pour optimiser l’usufruit successoral, combiner la donation de biens communs avec le démembrement, gérer l’usufruit successif, optimiser le démembrement des droits sociaux, évaluer les droits démembrés et mettre en œuvre des stratégies pérennes autour du quasi-usufruit. L’objectif principal est de permettre aux participants de maîtriser l’environnement juridique, économique et fiscal du démembrement, d’anticiper et gérer les conflits via des conventions adaptées, d’utiliser efficacement les conventions de quasi-usufruit et d’appliquer les bonnes méthodes d’évaluation des droits démembrés.

2. Les thèmes abordés

- Maîtrise de l’origine du démembrement
- Gestion de la durée du démembrement : distinction entre usufruit temporaire et usufruit successif avec les bonnes pratiques pour la transmission intergénérationnelle et la protection du conjoint survivant
- Maîtrise des conséquences de la fin du démembrement, telles que la vente du bien démembré, l’apport à une société ou la conversion en rente viagère
- Maîtrise de l’assiette du démembrement : usufruit sur immeubles, sur parts et actions de sociétés, ainsi que le quasi-usufruit légal et conventionnel
- Maîtrise de l’évaluation des droits démembrés

3. Éléments de méthodologie de la formation

La pédagogie repose sur l’utilisation d’un diaporama structuré et la mise à disposition d’énoncés et corrigés de cas pratiques au format PDF. Cette approche favorise l’apprentissage par l’illustration concrète et la résolution de questions pratiques, permettant ainsi aux participants de s’approprier les schémas d’optimisation à proposer à leurs clients. Un quiz complète la formation pour valider les compétences acquises.