La pratique de l’usufruit et du quasi-usufruit | Paris

1. La formation en résumé

La formation « La pratique de l’usufruit et du quasi-usufruit » s'adresse aux professionnels du conseil patrimonial désireux de maîtriser les mécanismes complexes du démembrement de propriété dans un contexte fiscal et politique incertain. Elle propose une approche pragmatique centrée sur l'optimisation de l’usufruit successoral, la combinaison des donations avec démembrement, l’usage stratégique de l’usufruit successif, ainsi que l’évaluation des droits démembrés. En intégrant les dernières réformes, cette formation offre des réponses concrètes et des outils pratiques permettant d’élaborer et de sécuriser des stratégies patrimoniales pérennes, notamment via le quasi-usufruit.

2. Les thèmes abordés

- Maîtriser l’origine du démembrement : fondements et principes juridiques.
- Gérer la durée du démembrement : distinction entre usufruit temporaire et usufruit successif, pratiques recommandées pour la transmission intergénérationnelle et la protection du conjoint survivant, ainsi que la gestion des conséquences à la fin du démembrement (vente, apport à société, conversion en rente viagère).
- Maîtriser l’assiette du démembrement : application de l’usufruit sur des immeubles, sur des parts et actions de sociétés, et distinction entre quasi-usufruit légal et conventionnel.
- Maîtriser l’évaluation des droits démembrés : méthodes adaptées pour une valorisation précise et conforme aux exigences juridiques et fiscales.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine un exposé théorique illustré par un diaporama avec l’analyse de cas pratiques accompagnés de leurs corrigés au format PDF, favorisant ainsi l’application concrète des connaissances. Le parcours intègre également un quiz de validation des compétences pour garantir l’acquisition des savoirs essentiels et leur mise en œuvre opérationnelle.